Programme 1 : Politique fiscale et budgétaire

Pour de nombreux pays africains, la découverte des ressources minérales faisait naître l’espoir de la prospérité et les moyens de mettre fin à des décennies de pauvreté et de sous-développement. En théorie, les investissements publics et privés dans le secteur des industries extractives devraient fournir des rendements et des bénéfices considérables, par un accroissement des recettes fiscales, une augmentation de l'emploi, une amélioration de l'infrastructure et du commerce, une plus grande croissance et par la création de richesses pour tous. Toutefois, malgré les richesses en ressources naturelles de l’Afrique, la réalisation d’un flux de recettes plus solide et plus prévisible en faveur du développement économique a été limitée.

Au cours de l’exercice 2015/16, CABRI a lancé un nouvel axe de travail sur la gestion des recettes dans le secteur des industries extractives, dans le but de renforcer le budget et la capacité des fonctionnaires de ce secteur pour améliorer la transparence, la prévision et la gestion des recettes provenant du secteur des industries extractives. Outre la gestion des recettes dans un contexte de volatilité et d’effondrement des prix des matières premières, les pays riches en ressources naturelles doivent aussi mettre en place des systèmes qui les aideront à déterminer l’importance exacte de leurs ressources, combien de temps elles dureront et comment ces informations les aideront à planifier le développement.

La participation de CABRI à un atelier organisé par le centre AFRITAC-Sud sur le renforcement des cadres budgétaires et de la GFP pour gérer la richesse en ressources naturelles, a servi de point de départ. Cette participation nous a permis non seulement d’établir des synergies avec nos partenaires techniques, mais aussi de se faire une idée plus claire des défis auxquels font face les responsables gouvernementaux pour gérer leur secteur des industries extractives.

CABRI a commandé deux documents de recherche. Le premier examine les liens entre le secteur des industries extractives et le reste de l'économie, en insistant sur le fait que le rattachement réussi de l’exploitation des ressources naturelles à l'économie générale peut permettre à une économie à faible revenu d’utiliser les ressources naturelles pour parvenir à une croissance plus élevée et soutenue, rattraper les pays-pairs à revenu intermédiaire et créer une économie plus industrialisée et diversifiée. Le deuxième étudie les défis et les meilleures façons de gérer les recettes extractives, en particulier dans le contexte de l’instabilité des recettes. Ce document a aussi abordé des questions telles que les règles budgétaires, les régimes fiscaux, les fonds souverains et l’élaboration du budget à moyen terme.

Les deux documents ont été conçus pour appuyer et éclairer des discussions facilitées à l’occasion d’un dialogue politique de CABRI sur la gestion des recettes entre les ministères des Finances et les ministères sectoriels. Il est prévu de dispenser une formation à la modélisation financière des recettes provenant du secteur des industries extractives, qui procurera aux fonctionnaires les outils nécessaires pour entreprendre une analyse financière rigoureuse et améliorer l’examen des termes contractuels offerts par les multinationales.